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Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet : Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.echoppe-hop.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : accès aux services :  L’Utilisateur du site  www.echoppe-hop.fr a accès aux services suivants :

• Commander des produits Echoppe et accessoires zéro déchet
• Consulter des informations relatives aux produits et accessoires, aux services proposés et à la marque Echoppe
• Contacter l’entreprise et ses collaborateurs

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

•   Accéder à l’historique de ses commandes
•   Enregistrer ses informations de livraison

 Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site  www.echoppe-hop.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site des avis concernant les produits et accessoires ou la marque. Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur : Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site  www.echoppe-hop.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle : Les contenus du site  www.echoppe-hop.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 6 : Données personnelles : L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site  www.echoppe-hop.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 www.echoppe-hop.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

•   Son espace personnel sur le site ;
•   Un formulaire de contact ;
•   Par mail à contact@echoppe-hop.fr ;
•   Par voie postale à Echoppe, 185 rue Gay Lussac, 33127 Saint-Jean-d’Illac FRANCE.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes : Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de  www.echoppe-hop.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site  www.echoppe-hop.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation : Le site  www.echoppe-hop.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat : La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente : Le présent contrat dépend de la législation française.

Conditions Générales de Vente

OBJET : Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre echoppe-hop.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand echoppe-hop.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par echoppe-hop.fr . Le site se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES : Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site echoppe-hop.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le site echoppe-hop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes.

COMMANDES : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues  ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

LIVRAISON : echoppe-hop.fr livre en France et en Belgique. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que tu finalises ton acte  d’achat et apparaissent dans le total à payer. Le montant dépend des produits de ta commande et de la zone de livraison.

Les produits sont expédiés dans un délai de 72 heures (jours ouvrés).

On t’invite à vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et à indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de ta signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, …) puis tu dois nous contacter.

GARANTIES : Les produits vendus par echoppe-hop.fr sont conformes à la réglementation européenne des produits détergents (RÈGLEMENT (CE) No 648/2004) 

En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par le client à compter de la date de livraison des produits, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

L’Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

RETRACTATION : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.